République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2663
Dépôt du rapport le 30.09.2020
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
M 2663 A
Objet refusé le 30.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2663-A | 30 octobre 2020 - 14h | vidéo
M-2663-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Olivier Baud : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat

M 2663 | 27 août 2020 - 14h | vidéo
M-2663 Proposition de motion de Mme et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Olivier Baud : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat